La responsabilité civile ne concerne pas uniquement les actes d’une personne : elle s’étend aussi aux objets qu’elle détient. En droit français, une règle bien établie rend chacun responsable des choses qu’il a sous sa garde. Une disposition juridique à connaître, tant dans la vie privée que professionnelle.

Une responsabilité objective, même sans faute prouvée

L’article 1242 alinéa 1er du Code civil prévoit que l’on est responsable non seulement du dommage causé par son propre fait, mais aussi de celui causé par les choses que l’on a sous sa garde. Cette responsabilité s’applique dès lors qu’un objet a joué un rôle actif dans la survenance du dommage. Et surtout, elle ne nécessite pas de prouver une faute de la part du gardien : le simple lien de causalité suffit. Un artisan dont l’échafaudage tombe, ou un particulier dont une jardinière se détache d’un balcon, peut donc être tenu responsable.

Le rôle du “gardien” dans l’engagement de la responsabilité

Est considéré comme gardien celui qui a l’usage, le contrôle et la direction de la chose au moment des faits. Ce n’est pas nécessairement le propriétaire. Un salarié utilisant une machine, un locataire ou même une entreprise de sous-traitance peuvent se voir imputer cette responsabilité si la chose qu’ils manipulaient est à l’origine du dommage. Cette règle a été précisée par de nombreuses décisions de jurisprudence et constitue un socle important de la responsabilité civile en France.

Une couverture adaptée pour limiter les conséquences

Pour se protéger contre les effets financiers de cette responsabilité, il est essentiel de souscrire une assurance responsabilité civile adéquate. Dans un cadre privé, elle est généralement incluse dans l’assurance habitation. En contexte professionnel, elle doit couvrir l’ensemble des biens utilisés dans l’activité (machines, équipements, véhicules, matériaux, etc.). Certains contrats permettent également d’assurer les dommages causés par des objets confiés ou loués, ce qui est particulièrement utile dans les métiers du bâtiment, de la logistique ou de l’événementiel.
La loi engage votre responsabilité dès lors qu’un objet que vous détenez cause un dommage. Êtes-vous sûr que votre couverture actuelle prend bien en compte ce risque ?